Termes et Conditions d'achat

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE CONTRATATION.

1. Informations préalables au contrat

Notre site web vend à des CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS.

Toutes les dispositions énoncées dans ces conditions régissent notre relation contractuelle ; elles sont rédigées en toute transparence. Si un terme ne vous paraît pas clair ou si vous ne le comprenez pas parfaitement, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions l’approfondir ou vous l’expliquer pour que vous puissiez le comprendre parfaitement.

Conformément à l’art. 97 du RDL 1/2007 du 16 novembre, relatif aux Consommateurs et Utilisateurs, nous vous présentons les informations légales et obligatoires que nous devons vous fournir avant la conclusion d’un contrat de vente à distance sur notre site web. Ces informations sont fournies en affichant les produits sur notre site, avec leurs spécifications, ainsi qu’à travers les informations que nous offrons dans les conditions générales et spécifiques du présent texte.

« Article 97. Informations précontractuelles des contrats à distance et des contrats conclus hors établissement commercial. »

1. Avant que le consommateur et utilisateur ne soit lié par tout contrat à distance ou conclu hors établissement, ou par toute offre correspondante, le professionnel lui fournira, de manière claire et compréhensible, en prêtant une attention particulière s’il s’agit de personnes consommatrices vulnérables, auxquelles ces informations seront fournies dans des formats appropriés, accessibles et compréhensibles, les informations suivantes :

Les caractéristiques principales des biens ou services, dans la mesure adaptée au support utilisé et aux biens ou services concernés.
L’identité du professionnel, y compris sa dénomination commerciale.
L’adresse complète de l’établissement du professionnel, son numéro de téléphone et son adresse de courrier électronique. De même, lorsque le professionnel fournit d’autres moyens de communication en ligne garantissant que le consommateur ou l’utilisateur peut conserver toute correspondance écrite, y compris la date et l’horaire de ladite correspondance, avec le professionnel sur un support durable, l’information comprendra également des détails concernant ces autres moyens. Tous ces moyens de communication fournis par le professionnel permettront au consommateur ou à l’utilisateur de contacter et de communiquer avec le professionnel de manière rapide et efficace. Le cas échéant, le professionnel fournira également l’adresse complète et l’identité du professionnel pour le compte duquel il agit.
Si elle est différente de l’adresse fournie conformément à la lettre c), l’adresse complète du siège du professionnel et, le cas échéant, celle du professionnel pour le compte duquel il agit, à laquelle le consommateur ou l’utilisateur peut adresser ses réclamations.
Le prix total des biens ou services, taxes et redevances comprises, ou, si le prix ne peut être raisonnablement calculé à l’avance en raison de la nature des biens ou services, la manière dont le prix est déterminé, ainsi que, le cas échéant, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou postaux et tout autre coût ou, si ces frais ne peuvent pas être raisonnablement calculés à l’avance, le fait qu’il pourrait être nécessaire d’acquitter ces frais supplémentaires. Dans le cas d’un contrat de durée indéterminée ou d’un contrat comprenant un abonnement, le prix inclura le total des coûts par période de facturation. Lorsque ces contrats sont facturés à un tarif fixe, le prix total signifiera également le total des coûts mensuels. Lorsqu’il n’est pas possible de calculer raisonnablement à l’avance le coût total, la manière dont le prix est déterminé sera indiquée avec précision.
Le cas échéant, l’indication que le prix a été personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée.
Le coût d’utilisation de la technique de communication à distance pour la conclusion du contrat, si ce coût est calculé sur une base différente du tarif de base.
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution, la date à laquelle le professionnel s’engage à livrer les biens ou à exécuter la prestation de services et, le cas échéant, le système de traitement des réclamations du professionnel.
La ou les langues dans lesquelles le contrat pourra être formalisé, lorsque celle-ci n’est pas la langue dans laquelle vous a été fournie l’information précontractuelle.
Lorsqu’un droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation.
Le cas échéant, l’indication que le consommateur ou l’utilisateur devra assumer le coût du renvoi des biens en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, lorsque les biens, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût du renvoi de ceux-ci.
Dans le cas où le consommateur ou l’utilisateur exerce le droit de rétractation après la présentation d’une demande conformément à l’article 98.8 ou à l’article 99.3, l’information indiquant que, dans ce cas, le consommateur ou l’utilisateur devra verser au professionnel des frais raisonnables conformément à l’article 108.3.
Lorsque, conformément à l’article 103, le droit de rétractation n’est pas applicable, l’indication que le consommateur ou l’utilisateur ne bénéficie pas de ce droit, ou les circonstances dans lesquelles il le perdra lorsqu’il lui correspond.
Un rappel de l’existence d’une garantie légale de conformité pour les biens, le contenu numérique ou les services numériques.
Le cas échéant, l’existence d’une assistance après-vente au consommateur et utilisateur, de services après-vente et de garanties commerciales, ainsi que leurs conditions.
L’existence de codes de conduite pertinents et la manière d’en obtenir des exemplaires, le cas échéant. À cet effet, on entend par code de conduite l’accord ou l’ensemble de règles non imposées par des dispositions légales, réglementaires ou administratives, qui définissent le comportement des professionnels qui s’engagent à respecter le code en relation avec une ou plusieurs pratiques commerciales ou secteurs économiques.
La durée du contrat, le cas échéant, ou, si le contrat est de durée indéterminée ou se prolonge automatiquement, les conditions de résiliation.
Le cas échéant, la durée minimale des obligations du consommateur ou utilisateur découlant du contrat.
Le cas échéant, l’existence et les conditions des dépôts ou autres garanties financières que le consommateur ou l’utilisateur doit verser ou fournir à la demande du professionnel.
Le cas échéant, la fonctionnalité des biens comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou des services numériques, y compris les mesures techniques de protection applicables.
Le cas échéant, toute compatibilité et interopérabilité pertinentes des biens comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou des services numériques, connues du professionnel ou qu’on peut raisonnablement attendre qu’il connaisse.
Le cas échéant, la possibilité de recourir à un mécanisme extrajudiciaire de résolution des litiges auquel est soumis le professionnel et les méthodes pour y accéder.

2. Le paragraphe 1 s’appliquera également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz, d’électricité – lorsqu’ils ne sont pas conditionnés à la vente en un volume délimité ou en quantités déterminées –, de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur support matériel.

3. Dans les ventes publiques aux enchères, les informations visées aux points 1.b), c) et d) peuvent être remplacées par les données équivalentes du commissaire-priseur.

4. Les informations visées aux points 1.j), k) et l) peuvent être fournies au moyen du modèle de document d’information au consommateur ou à l’utilisateur sur la rétractation établi à la lettre A de l’annexe I. Le professionnel aura satisfait aux exigences d’information visées aux points 1.j), k) et l) lorsqu’il aura fourni ces informations correctement complétées.

5. Les informations visées au paragraphe 1 feront partie intégrante du contrat à distance ou conclu hors établissement et ne seront pas modifiées, sauf disposition expresse contraire des parties. Il appartiendra au professionnel de prouver le respect correct de ses obligations d’information et, le cas échéant, l’accord exprès sur le contenu des informations fournies avant la conclusion du contrat.

6. Si le professionnel ne respecte pas les exigences d’information relatives aux frais supplémentaires ou à d’autres coûts visés au point 1.e), ou aux frais de retour des biens visés au point 1.k), le consommateur ou l’utilisateur ne sera pas tenu d’acquitter ces frais ou coûts.

7. Les exigences d’information établies dans ce chapitre sont complémentaires des exigences figurant dans la Loi 17/2009 du 23 novembre sur l’accès libre aux activités de services et leur exercice, et dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Sans préjudice de ce qui précède, si une disposition générale ou sectorielle relative à la prestation de services, y compris les services de la société de l’information et du commerce électronique, concernant le contenu ou la manière de fournir les informations, entre en conflit avec une disposition de cette loi, la disposition de cette loi prévaudra, sans préjudice de la primauté et de l’application préférentielle des dispositions sectorielles pour les aspects expressément prévus par les dispositions du droit de l’Union européenne dont elles découlent.

8. La charge de la preuve en ce qui concerne le respect des exigences d’information établies dans cet article incombera au professionnel. »

Dans le respect strict des exigences de la législation en vigueur, nous avons rédigé les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES.

2. Conditions générales

La propriété de ce site web appartient à :

Dénomination sociale : FOTICOS S.L.

NIF : B50139120

Siège social : CARRETERA VALENCIA KM. 7,200 50410 - CUARTE DE HUERVA (Saragosse)

Adresse de courrier électronique : formulaire de contact du site.

Les termes du présent document régiront la relation entre la société propriétaire du site web (Voir Mentions légales et Politique de confidentialité) et vous, qui acquérez la qualité de CLIENT, au moment où vous choisissez l’un de nos produits, le personnalisez, remplissez un formulaire avec vos données et effectuez le paiement par le moyen de paiement choisi. À ce moment-là, vous devenez CLIENT.

Pour procéder à l’achat, vous devrez VOUS ENREGISTRER et créer un compte sur notre site, ce qui vous apporte une série d’avantages dans vos achats. Lors de futurs achats, vous pourrez y accéder en saisissant votre IDENTIFIANT et votre MOT DE PASSE.

Définitions importantes :

UTILISATEUR – Le visiteur qui entre sur le site, mais ne s’enregistre pas ; seule la Politique de Cookies s’applique en ce qui concerne les cookies nécessaires à l’utilisation des services du site. Il peut être utilisateur uniquement lorsqu’il demande des informations, sans effectuer d’achat sur le site.

CLIENT – Le visiteur qui entre ou consulte l’un des sites web de FOTICOS S.L. et procède à son enregistrement dans les formulaires prévus pour réaliser une vente via le site, en y intégrant des données bancaires pour pouvoir effectuer l’achat. Le client peut s’enregistrer en créant un compte qui peut lui apporter de la rapidité lors des achats, et des avantages (réductions, offres).

CONSOMMATEUR VULNÉRABLE : personnes physiques qui, individuellement ou collectivement, en raison de leurs caractéristiques, besoins ou circonstances personnelles, économiques, éducatives ou sociales, se trouvent, même de manière territoriale, sectorielle ou temporaire, dans une situation particulière de subordination, d’impuissance ou de manque de protection leur empêchant d’exercer leurs droits en tant que personnes consommatrices dans des conditions d’égalité.

COMMANDES PERSONNALISÉES ET BASÉES SUR DES PHOTOGRAPHIES – Les commandes avec photo sont fabriquées avec l’image fournie par l’utilisateur, dans la même position, qualité, résolution et dimensions. L’utilisateur est responsable du fait que l’image ou les images qu’il envoie au moment de passer commande répondent aux exigences adéquates pour une fabrication correcte. En lien avec ces définitions, ces conditions d’utilisation et de vente à travers les sites web, rédigées pour les consommateurs finaux, s’appliquent.

Conformément à la Loi 4/2022 du 25 février, nous vous informons que si vous vous considérez comme CONSOMMATEUR VULNÉRABLE, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions compléter par écrit ou par téléphone toute information de ces conditions qui ne vous paraîtrait pas claire.

1 - Introduction

Les présentes conditions de contrat ont été rédigées en tenant compte de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) du 25 octobre 2011, ainsi que de la Directive 2002/58/CE sur la vie privée et le commerce électronique, la première étant transposée en Espagne par le RDL 1/2007 du 16 novembre relatif aux consommateurs et utilisateurs, et ses modifications ultérieures, et la seconde par la Loi 34/2002 (LSSI-CE). Elles régissent la relation entre les consommateurs (acheteurs via notre site) et notre entreprise en tant que propriétaire du site et vendeur.

Le contrat qui régit notre relation est une VENTE À DISTANCE, régie par le RDL 1/2007 du 16 novembre relatif aux consommateurs et utilisateurs.

FOTICOS S.L. pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions générales, en publiant ces modifications sur le Portail afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs avant la visite du Portail ou l’acquisition de tout bien proposé sur le Portail. Nous respectons ainsi le devoir d’information que la législation exige.

Le présent contrat sera régi par la législation espagnole, en particulier la Loi relative aux Consommateurs et Utilisateurs, ainsi que le reste de la législation applicable aux consommateurs et utilisateurs, tant au niveau national que de l’Union européenne, qui sera applicable pour les aspects non prévus dans ce contrat en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

La législation relative aux Conditions générales de contrat et la Directive 2002/58/CE en vigueur sur la vie privée et le commerce électronique, transposée en Espagne via la Loi 34/2002, sont également prises en compte.

En cas de non-réglementation de certaines questions, le Code civil s’appliquera à titre subsidiaire.

La langue des conditions générales de contrat, et qui régit ce qui est convenu dans ces conditions, est l’ESPAGNOL. Toute traduction effectuée des présentes et, en cas de divergence, la version en espagnol prévaudra pour leur interprétation.

2 - Règles de base d’utilisation du site par les utilisateurs et clients

En règle générale et obligatoire pour l’utilisateur du site au titre des présentes conditions, et avant de commencer les conditions générales, l’utilisateur/acheteur s’engage à :

En cas d’enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des données véridiques et à les maintenir à jour, obligation consacrée comme principe par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel. (Voir Mentions légales concernant la Politique de confidentialité).
Si la commande est destinée à une autre personne, il doit disposer de l’autorisation d’utiliser ses données pour effectuer une vente en son nom, et pouvoir céder les données de cette personne afin de lui faire parvenir ce qu’il a acheté pour elle. (lire Mentions légales et Politique de confidentialité).
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Portail toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers, et en général à la réglementation en vigueur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail tout programme informatique, données, virus, code, matériel ou équipement de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail, à l’un des Services, ou à tout équipement, système ou réseau de FOTICOS S.L., de tout Utilisateur, de ses fournisseurs, ou en général de tout tiers, ou qui soit capable d’occasionner toute altération ou d’empêcher leur bon fonctionnement.
Ne pas réaliser d’activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale via le Portail, ni utiliser les contenus et en particulier les informations obtenues via le Portail pour envoyer de la publicité, des messages à des fins de vente directe ou pour tout autre objectif commercial, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.
Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du Portail ou dans l’utilisation ou l’acquisition de l’un des Produits, y compris, le cas échéant, l’utilisation de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ou de toute autre manière.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ni en général tout contenu dont il ne détiendrait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à disposition de tiers.

3. Conditions spécifiques

1. Description des produits et services

Tous les produits que nous vendons via le site web présentent une série de caractéristiques et d’éléments communs quant à la qualité et aux matériaux utilisés. Pour certains matériaux, et conformément à la législation en vigueur sur L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS, nous indiquons LES MATÉRIAUX ET CARACTÉRISTIQUES POUR CHAQUE PRODUIT, ainsi que des recommandations d’utilisation.

2. Personnalisation des produits, impression de photographies sur les produits

Les commandes que les utilisateurs réalisent via le site web sont PERSONNALISÉES et, dans la plupart des cas, proviennent de photographies fournies par l’utilisateur afin de les appliquer à l’un de nos produits.

La qualité du produit final dépend, entre autres facteurs, de la qualité des photographies que l’utilisateur apporte au design choisi sur le site. Cela se visualise sur un écran, lequel peut également influer sur la qualité des images et surtout des couleurs qu’il est techniquement en mesure d’afficher.

Le site web affiche un exemple de l’aspect du produit en appliquant la personnalisation réalisée par l’utilisateur. L’acheteur doit comprendre que ces travaux sont réalisés grâce à différentes techniques telles que la sublimation, l’impression laser, la gravure, etc., et que certains matériaux n’absorbent pas la couleur de la même manière que lorsqu’une image est imprimée sur papier photographique ou comparée aux couleurs visibles sur un moniteur.

Nos produits sont fabriqués dans une grande variété de matériaux de nature différente : céramique, plastique, textiles (polyester, coton, etc.), bois, verre, toile, etc. Par conséquent, l’utilisateur accepte et comprend, au moment de passer commande, que chaque matériau peut restituer la couleur de différentes manières, en faisant varier la tonalité, le contraste, la brillance ou l’intensité par rapport aux couleurs de la photographie originale.

En outre, les produits peuvent légèrement varier au fil du temps, en fonction de fournisseurs externes, de changements de matériaux, etc.

3. Disponibilité des produits à personnaliser

Les produits affichés sur les sites de FOTICOS S.L. seront disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Les offres seront identifiées comme telles et seront valables tant qu’elles apparaîtront à l’écran. Ces offres peuvent être modifiées ou annulées sans préavis. Les offres affichées ne sont pas cumulables.

FOTICOS S.L. n’est pas tenue d’indemniser l’utilisateur ou des tiers pour les conséquences de l’utilisation de ses produits, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, ainsi que de dommages causés aux machines et/ou aux matériaux.

Les produits que nous fournissons sont des produits personnalisés, c’est-à-dire que nous les fabriquons à partir du design, de l’image ou de la photographie que vous nous avez préalablement envoyée au moment de passer commande. Nous vous demandons, avant de cliquer sur CONTINUER, de vérifier que vous avez correctement choisi le design, car, à partir de ce moment, vous ne pouvez pas annuler le produit demandé. Si nous détectons une éventuelle erreur dans la personnalisation choisie, ou l’absence d’un élément essentiel, nous vous contacterons pour vous en informer.

Si, au moment de votre design et personnalisation, le produit souhaité n’est pas disponible, nous vous en informerons afin que vous puissiez choisir un autre produit à personnaliser.

4. Prix et offres applicables

4.1 Prix final et action de paiement. Offres applicables au prix final.

Le prix indiqué lors de votre achat est un prix final et inclut tous les éléments devant apparaître : les taxes applicables ainsi que les frais de transport vers votre domicile ou l’adresse que vous nous avez indiquée. Le fait d’actionner le bouton d’achat par le client implique une obligation de paiement (conformément à l’arrêt C-400/22 du 30 mai 2024, ECLI:EU:C:2024:436).

Les différents types d’offres et de réductions apparaissant sur le site ou reçus par les utilisateurs (remises par quantité, codes promotionnels, etc.) ne sont pas cumulables entre eux. Si un produit remplit les conditions pour bénéficier de plus d’un type de remise, celle la plus avantageuse pour l’utilisateur sera appliquée.

4.2 Droits de douane dans certains pays.

Conformément à l’art. 97.1 e), les DROITS DE DOUANE ne peuvent pas être connus à l’avance lors de la passation de votre commande ni inclus dans le prix, car ils dépendent de facteurs que nous ne pouvons pas prévoir. Nous vous indiquons qu’ils ne sont pas inclus dans le prix final et qu’ils sont à la charge du client.

4.3 Facturation de votre commande.

Une fois le paiement de votre commande effectué, nous vous fournirons une facture incluant tous les éléments au titre desquels vous avez effectué le paiement, conformément à la législation en vigueur.

Si vous souhaitez que la facture soit émise au nom d’une entité commerciale, vous devez nous en informer et, si votre entreprise est située dans un pays de l’Union européenne ou hors UE, au moment de formaliser une commande, sélectionnez l’option « je veux recevoir une facture » et cochez la case « je suis une entreprise ».

4.4 Frais d’expédition.

Les frais d’expédition dépendent à la fois de l’adresse de livraison et du volume de votre commande. Pour cela, notre société met à votre disposition un tableau actualisé au lien suivant, où vous pouvez vérifier les frais appliqués au prix final :

https://wanapix.fr/help-center/topic/90

4.5 Délais de livraison des commandes

Afin d’ajuster les délais de livraison de votre commande, et celle-ci étant personnalisée, nous vous indiquons au lien suivant l’information actualisée.

https://wanapix.fr/help-center/topic/90

4.6 Incidents lors des livraisons ou besoin de réexpédition.

Notre politique d’entreprise est que nos clients soient satisfaits de leurs achats sur nos sites. C’est pourquoi nous nous efforçons et demandons à nos prestataires logistiques une implication dans leur travail.

Il arrive parfois que, pour certaines commandes, l’employé chargé de la livraison ne parvienne pas à localiser le destinataire à l’adresse indiquée par le client. Dans ce cas, il laissera un avis de passage afin de permettre de suivre les instructions pour coordonner une deuxième tentative de livraison. Nos délais de livraison se calculent sur la base de cette PREMIÈRE TENTATIVE DE LIVRAISON.

FOTICOS S.L. n’est pas responsable des retards de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté (colis égarés par l’entreprise de transport, mauvaises pratiques du livreur comme l’absence d’avis de passage ou l’absence d’appel au destinataire). Nous ne sommes pas non plus responsables des erreurs du client : adresse incomplète ou erronée, absence de contact avec la société de livraison malgré un avis de passage, absences lors de la livraison, etc.

En définitive, FOTICOS S.L. s’engage à ce que la commande arrive à l’adresse de livraison dans les délais prévus, moment où la première tentative de livraison au client destinataire sera effectuée, mais nous ne pouvons pas contrôler les mauvaises pratiques ou erreurs de la part du livreur ou du client destinataire qui empêchent la réussite de cette livraison lors de la première tentative ou des suivantes.

Notre société CONSERVE PENDANT UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE VOTRE PRODUIT EN CAS DE RETOUR À NOS INSTALLATIONS.

Dans certains cas, l’entreprise de transport retourne à nos installations les commandes qu’elle n’a pas pu livrer, parce que le destinataire était absent à l’adresse indiquée sur le colis, ou que ladite adresse était incorrecte, et qu’il n’a pas été possible de le contacter par aucun moyen. Dans ces cas, notre société avertit l’utilisateur de cette incidence, afin de traiter un nouvel envoi en confirmant l’adresse postale correcte. Si l’utilisateur ne répond pas à nos avis, nous conservons le colis dans nos installations pendant un maximum de DEUX (2) mois. Passé ce délai, le colis est détruit.

5. Droit de rétractation – Exceptions au droit de rétractation.

a) Droit de rétractation (Art. 102 RDL 1/2007 du 16 novembre)

Les Consommateurs et Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, conformément à la législation sur les consommateurs et utilisateurs (RDL 1/2007 du 1er avril et modifications ultérieures). Vérifiez si votre commande concerne un produit vendu personnalisé pour vous, car il s’agit d’une exception à ce droit. Pour l’exercer, nous joignons un modèle à l’ANNEXE I des présentes conditions, et vous devez envoyer votre demande via le formulaire de contact du site.

b) Exceptions au droit de rétractation (Art. 103 RDL 1/2007 du 16 novembre)

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

c) La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou nettement personnalisés.
e) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

6. Retours pour NON-CONFORMITÉ.

L’emballage du produit est endommagé à la livraison.

Nous vous demandons, si l’emballage de transport présente un défaut visible pouvant être attribué à une défaillance du transport, de l’indiquer à la personne effectuant la livraison. Nous vous demandons également d’en laisser trace dans le système que le transporteur vous présente pour vérifier votre identité et votre accord via votre signature. De cette façon, si des dommages apparaissent sur le produit, nous pourrons engager la responsabilité de l’entreprise logistique.

Ensuite, nous vous demandons, sans ouvrir l’emballage, de le photographier et de nous envoyer les photos, afin de pouvoir les fournir à l’entreprise logistique. Si le produit présente un défaut attribuable à un transport défectueux, nous pourrons fournir les preuves nécessaires. Nous vous demandons d’envoyer toutes les photos le plus tôt possible via le formulaire de contact du site.

Après analyse par notre équipe des informations et des photos que vous nous avez communiquées, nous vous indiquerons comment retourner le produit et comment nous allons procéder (remplacement du produit, compensation économique, réduction du prix ou remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la vente).

Nous vous demandons de conserver tous les emballages d’origine et l’intégralité de leur contenu, y compris accessoires, garanties et manuels, FOTICOS se réservant le droit de refuser le retour dans le cas contraire.

Dommages au produit après ouverture de l’emballage (supposément causés par le transport)

Comme indiqué au point précédent, si à l’ouverture de l’emballage un produit défectueux ou endommagé apparaît, ou dans un état indiquant un défaut, nous vous demandons de réaliser des photos de l’emballage, du produit et du processus d’ouverture. Merci d’envoyer les photos le plus tôt possible via le formulaire de contact du site.

Une fois notre équipe informée et après analyse des informations et photos communiquées, nous vous indiquerons comment retourner le produit et comment nous allons procéder (remplacement du produit, compensation économique, réduction du prix ou remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la vente).

Retours pour produit défectueux imputable à notre société.

FOTICOS s’engage à l’excellence et soutient la qualité des produits qu’elle fabrique. Il peut arriver ponctuellement que des défauts de fabrication se produisent. Si vous pensez que votre produit présente un défaut de fabrication, veuillez nous contacter en indiquant votre numéro de commande, votre nom et des photos du produit complet. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de contact.

Les produits endommagés à la suite d’une utilisation excessive ou de longue durée ne sont pas considérés comme défectueux. Nous n’acceptons pas de réclamations pour casse ou perte si le destinataire autorise l’entreprise de transport à laisser le colis dans des zones extérieures du domicile, ou permet sa livraison à des tiers extérieurs au domicile.

Pour effectuer une réclamation pour non-conformité avec le produit acquis, nous vous demandons de nous contacter en indiquant votre numéro de commande, le motif de l’échange et le produit. Vous pouvez le faire via le formulaire de contact du site.

De plus, et puisque le motif peut être un défaut du produit acquis, nous vous demandons de réaliser des photos du produit, et explicitement des dommages détectés, et de nous les envoyer via le formulaire de contact du site.

Annulation de commandes effectuées

Si vous souhaitez annuler la commande, vous pouvez en faire la demande via l’un de nos moyens de contact. Cette demande sera acceptée à condition qu’au moment de la réception de la demande, le produit n’ait pas commencé son processus de fabrication et de personnalisation (voir juridiction expliquée dans ce même point). En cas de contact téléphonique, la demande est réputée reçue au moment où un employé de FOTICOS S.L. prend l’appel ; en cas de contact par e-mail ou par un autre moyen écrit, elle est réputée reçue au moment où un employé lit le message, indépendamment du moment où le message a été envoyé.

7. Règles légales relatives à la personnalisation des produits. Droits d’auteur, propriété intellectuelle ou industrielle.

Pour éviter toute responsabilité légale de votre part, vous devez respecter ces critères importants afin de personnaliser les produits que nous mettons à votre disposition. Étant donné que la personnalisation est choisie par vous, en apportant les images à notre système de personnalisation, et que c’est vous qui vérifiez que tout est correct pour procéder à la fabrication, vous devez lire et comprendre ce que nous exposons ici. La première règle de base consiste à comprendre que vous pouvez engager votre responsabilité pour une utilisation non autorisée ou un usage abusif de photographies et/ou d’images susceptibles d’être protégées par des droits d’auteur. Il en va de même pour l’utilisation de logos ou de designs éventuellement enregistrés et ne vous appartenant pas. Cela vaut aussi pour la personnalisation de messages portant atteinte à la dignité des personnes ou pouvant être inappropriés ou illégaux. La responsabilité vous incombe, et non à l’entité propriétaire du site web.

À cet effet, nous vous indiquons que :

Conformément à la législation en vigueur, et en cas de détection de designs non conformes, nous nous réservons le droit de supprimer tout langage inapproprié, ainsi que l’utilisation de noms de marques qui, comme indiqué, peuvent appartenir à des personnes physiques ou morales, en vous informant que le design fourni ne peut pas être reproduit sur le produit choisi.

Notre entité ne sera en aucun cas responsable de toute réclamation dans l’hypothèse où le design que vous nous fournissez porterait des droits légitimes au regard de la législation sur la propriété intellectuelle, ou serait enregistré comme dessin ou marque auprès d’un organisme public, et que son propriétaire pourrait émettre toute réclamation pour usage indu de celui-ci.

Nous ne serons pas responsables non plus si le design que vous fournissez est contraire à la loi, ou transgresse une réglementation, en particulier l’art. 13 e), f) et g) de la Loi 20/2003 du 7 juillet sur la protection juridique du dessin industriel, qui régit les dessins industriels sur notre territoire.

Que les textes puissent être pénalement répréhensibles au regard du Code pénal.

Si l’un des faits décrits est détecté, nous vous informerons que vous enfreignez notre politique de service et, par conséquent, nous ne pourrons pas accepter votre demande.

8. Politique de droit d’admission des commandes

FOTICOS S.L. dispose de normes internes et d’une politique de droit d’admission des commandes, en vertu de laquelle nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler les commandes qui ne respectent pas cette politique interne.

Cette politique consiste en ce qui suit :

FOTICOS S.L. se réserve le droit de refuser et d’annuler les commandes dont les textes ou images contiennent : insultes ou langage inapproprié, contenus insultants ou discriminatoires, contenus incitant à la violence ou en faisant l’apologie, contenus susceptibles d’offenser et de heurter des sensibilités, contenus portant atteinte aux droits de l’enfance ou nuisant au développement normal de la personnalité des enfants, contenus à caractère sexuel explicite, ou contenus susceptibles de nuire à l’image de FOTICOS, S.L.

La commande peut être refusée ou annulée même après l’envoi de l’e-mail de confirmation à l’acheteur et après le paiement de celle-ci.

Dans ce cas, FOTICOS S.L. informera l’acheteur de l’annulation de la commande et procédera à un remboursement intégral du montant payé pour la commande.

9. Moyens de paiement

9.1 Informations préalables sur la sécurité des paiements effectués sur notre site web.

La PSD2 est la nouvelle directive européenne qui régit la fourniture de services de paiement et les transactions de paiement électroniques. Elle a été transposée dans la législation espagnole par le Décret-loi royal 19/2018. Sur nos sites, elle concerne les achats payés par carte bancaire, Bizum ou PayPal.

Parmi les principaux objectifs de la PSD2 figurent l’amélioration de la sécurité en ligne et le renforcement de la protection contre la fraude dans les opérations bancaires effectuées sur internet.

Parmi les principales mesures de sécurité figure l’application obligatoire de l’Authentification forte du client (SCA – Strong Customer Authentication) dans tous les achats de commerce électronique à partir du 1er janvier 2021, sauf lorsqu’une des exemptions prévues par la norme s’applique. Cette authentification forte oblige à appliquer 2 facteurs parmi : quelque chose que l’utilisateur connaît (par exemple le mot de passe), quelque chose qu’il possède (par exemple le mobile). Un seul facteur ne suffit plus, deux seront nécessaires (double authentification ou SCA).

Dans tous les cas et pour le paiement par carte, le processus d’achat sécurisé dépendra de la banque émettrice, pouvant consister en un code reçu par SMS + un second facteur, ou la validation via l’application de votre banque. Veuillez consulter la procédure auprès de votre banque pour être prêt avant d’effectuer vos prochains achats.

Au point n° 8 des présentes Conditions, nous exposons des conseils pour éviter les situations de fraude lors des paiements dans les achats en ligne, afin de prévenir la fraude dans les achats effectués.

9.2 Moyens de paiement disponibles sur notre site.

Vous pouvez consulter les informations sur les moyens de paiement disponibles au lien suivant.

10. Taxes applicables aux ventes via ce site

10.1 Pays de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation TVA des ventes en ligne à des particuliers entre pays de l’UE, le Décret-loi royal 7/2021 du 27 avril (www.boe.es/eli/es/rdl/2021/04/27/7), en vertu duquel l’entreprise vendeuse est tenue d’appliquer le taux de TVA du pays de destination en cas de ventes à des particuliers.

10.2 Législation des territoires de l’Union européenne à fiscalité spécifique.

Sur le territoire espagnol, il existe deux cas où s’appliquent des impôts différents de la TVA (Canaries et Ceuta/Melilla). En cas de taxes portuaires et/ou d’impôts spéciaux tels que l’IGIC, vous serez informé au préalable de l’application de cet impôt pour les utilisateurs résidant aux Îles Canaries. Pour plus d’informations sur l’IGIC aux Îles Canaries : www.gobiernodecanarias.org/tributos/.

Dans les Villes autonomes de Ceuta et Melilla s’applique l’IPSI (Impôt sur la Production, les Services et l’Importation des Villes de Ceuta et Melilla).

oac.tributosceuta.org/3webc/fichaAsunto.do?simular=1&op=26&asunto_ide=1043

10.3 Autres pays.

En cas de vente dans des pays non membres de l’UE, la facture ne comportera pas de TVA.

Comme indiqué, les DROITS DE DOUANE qui doivent être acquittés pour l’envoi afin de livrer votre commande à votre domicile seront à la charge du client, et nous nous efforcerons de pouvoir les inclure dans le prix final avant que vous ne procédiez à l’action ACHETER. Il peut exister des cas, comme nous l’avons indiqué, où nous ne connaissons pas au préalable le coût exact de ces droits et ne pouvons pas les inclure.

11. Garantie légale

Conformément au RDL 1/2007 du 16 novembre, tous nos produits bénéficient de la garantie légale que la législation reconnaît aux consommateurs et utilisateurs. Si vous devez faire valoir ce droit, vous devez le communiquer via le formulaire de contact du site.

12. Correction et indemnisation des dommages et intérêts.

Un service de qualité envers le client est l’un des principes de FOTICOS S.L., et à ce titre, FOTICOS S.L. garantit que les produits et services seront exécutés conformément aux termes prévus dans la description de l’offre.

De plus, elle s’engage à indemniser le client pour tout défaut résultant directement d’une prestation inappropriée des services, dès lors qu’il a été causé par FOTICOS S.L. ou l’un de ses employés.

Entendez par là les règles suivantes :

Chaque fois que le défaut consiste en une erreur de fabrication du produit, la correction consistera, dans la mesure du possible, en la réparation ou le remplacement du produit défectueux. S’il n’est pas possible de réparer ou de remplacer le produit défectueux, la solution technique et économique la plus favorable sera proposée au client. Si la proposition des paragraphes précédents n’était pas satisfaisante, le client aura le droit de résilier le contrat, avec remboursement, dans ce dernier cas, du prix payé (après restitution par le client du produit défectueux).

FOTICOS S.L. se réserve le droit d’examiner les défauts allégués par le client.

En outre, FOTICOS S.L. n’assumera aucune responsabilité pour différence de couleur ou de résolution entre l’image originale et celle du produit livré, dues à une qualité défectueuse du fichier image original. Les réclamations fondées sur le goût esthétique ne constituent pas un motif justifié de retour.

13. Modification des Conditions générales

FOTICOS S.L. se réserve le droit de modifier les Conditions générales toujours afin d’améliorer la transparence, d’actualiser les produits et services proposés via les sites appartenant à FOTICOS S.L.

La notification sera réputée effectuée par la publication des Conditions générales sur le site web de FOTICOS S.L.

14. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales seront interprétées conformément aux lois d’Espagne.

Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Espagne.

Si l’acheteur est un consommateur final, la juridiction en cas de litige sera celle déterminée par la loi, c’est-à-dire celle du domicile de l’acheteur.

15. Établissement adhérent à l’Arbitrage de Consommation

En tant qu’utilisateur, vous avez affaire à un fournisseur qui vous garantit la possibilité de résoudre les désaccords pouvant survenir par le biais de l’Arbitrage de Consommation d’Aragon (Espagne), seul organisme auquel FOTICOS est soumis.

Qu’est-ce que le Système d’Arbitrage de Consommation ?

Il s’agit d’une voie volontaire, extrajudiciaire, rapide, efficace et économique qui permet de résoudre facilement les désaccords pouvant survenir entre les deux protagonistes de la consommation : l’acheteur ou utilisateur et le vendeur ou prestataire de services.

Les caractéristiques du Système d’Arbitrage de Consommation sont :

RAPIDITÉ, car il est traité dans un court laps de temps. Maximum 6 mois à compter de la formalisation de la Convention d’Arbitrage.
EFFICACITÉ, car il se résout par une sentence ou décision, sans qu’il soit nécessaire de recourir à la voie judiciaire ordinaire.
ÉCONOMIE, car il est gratuit pour les parties, qui ne doivent supporter que, dans certains cas, le coût de la réalisation des preuves.
VOLONTARIAT, car les deux parties adhèrent librement au système pour être liées par les décisions.
EXÉCUTOIRE, car les sentences-décisions arbitrales sont d’application obligatoire.

ANNEXE I FORMULAIRE TYPE POUR EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION.

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation relatif au contrat.)

À :

Dénomination sociale : FOTICOS S.L.

NIF B50139120

Siège social : CARRETERA VALENCIA KM. 7,200 50410 CUARTE DE HUERVA (SARAGOSSE)

soporte@wanapix.com

Par la présente, je vous informe que je souhaite exercer le droit de rétractation relatif à mon contrat de VENTE À DISTANCE concernant les biens suivants :

Achetés à la date du : ________________________________________

Numéro de commande : ________________________________________

Nom du Consommateur : ________________________________________

Adresse du Consommateur :

Rue / N° : _____________________________ ________

Code postal / Commune : ________ ___________________________

Pays : ________________________________________

Signature du Consommateur [Uniquement si ce formulaire est notifié sur papier]

ANNEXE II : FEUILLES DE RÉCLAMATIONS

Vous pouvez consulter comment déposer une réclamation relative aux achats effectués dans notre établissement auprès du Gouvernement d’Aragon, notre siège se trouvant dans la province de Saragosse.

Vous pouvez également le faire auprès de tout bureau OMIC de votre lieu de domicile.

Vous pouvez utiliser ce lien :

www.aragon.es/consumo/reclamaciones/hoja-de-reclamaciones

ANNEXE III

CONSEILS DE FOTICOS S.L. EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ POUR TENTER DE FAIRE D’INTERNET UN LIEU SÛR POUR LES ACHATS

Nous cherchons à protéger et à former de manière proactive nos UTILISATEURS ET CLIENTS afin de protéger toutes les données de nos clients. Dans cette section, nous allons donc vous donner quelques notions pour que vous gériez vos informations personnelles et protégiez vos données. Il peut toujours exister des tentatives d’obtention de vos données à des fins délictuelles.

En tant qu’entreprise, nous avons pris toutes les mesures de protection nécessaires pour sécuriser toutes les données que nous traitons et qui vous appartiennent. (Voir MENTIONS LÉGALES et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), nous faisons des efforts pour éviter toute perte de données, en mettant en œuvre les moyens technologiques et physiques à notre portée.

Les personnes qui composent notre équipe, afin de respecter les mesures relatives à la sécurité de l’information exigées par la législation, sont formées périodiquement à ce sujet, mais nous souhaitons que vous, en tant que client, soyez en mesure de détecter toute tentative de fraude lors d’un achat en ligne. C’est pourquoi nous avons préparé ces définitions et situations pouvant attirer l’attention lors d’un achat en ligne.

De plus, nous procédons périodiquement à des révisions et informons sur des questions qui peuvent se produire et qui sont nouvelles, la fraude allant souvent plus vite que la norme. Nous vous expliquons donc certains aspects qui améliorent votre sécurité.

Les cyberattaques cherchent à dérober des données dans les systèmes informatiques. Le phishing est le plus courant : il tente d’usurper des identités pour obtenir vos données personnelles ou bancaires.

Nous vous recommandons de suivre ces conseils pour protéger votre carte bancaire lors de paiements sur des boutiques en ligne.

Protégez votre identité et aidez-nous à rester en sécurité. Gardez vos identifiants et données personnelles privés.

La diversification de vos mots de passe est essentielle : ne les simplifiez pas et ne les unifiez pas, ils seraient plus vulnérables.

PHISHING

Conseils pour détecter le PHISHING, afin de réduire tout type de risque dans notre relation commerciale :

PAR COURRIELS REÇUS

L’e-mail reçu peut présenter un aspect similaire au nôtre (logos et couleurs). Il faut donc vérifier au préalable s’il provient bien de nous.

Si le contenu du message indique une urgence d’action ou si le langage est mal rédigé, vous devez toujours douter de ce message.

Nous envoyons toujours depuis notre propre domaine ; nous vous demandons donc de vérifier que l’e-mail provient de ce domaine.

Si l’e-mail reçu vous demande des données personnelles, signalez-le immédiatement et ne saisissez aucune donnée dans un lien, en particulier si l’on vous demande des informations de moyens de paiement.

PAR APPELS TÉLÉPHONIQUES

Nous n’effectuons des appels commerciaux aux clients qu’en cas de stricte nécessité. Si, à un moment donné, on vous demande des données que vous nous avez déjà fournies, il se peut que notre personnel soit usurpé ; ne fournissez pas vos données.

Ne communiquez pas d’informations confidentielles : identifiants, mots de passe ou codes de confirmation d’opérations numériques, jamais.

Méfiez-vous des appels émis par un système automatique lançant un message enregistré d’urgence ou d’erreur concernant le compte ou les données du client.

Si vous avez un doute sur l’origine d’un appel, ne fournissez aucune donnée personnelle et contactez-nous via les canaux officiels mis à votre disposition.

Ne téléchargez ni n’installez d’applications ou de programmes à partir de liens fournis par messagerie instantanée ou dictés lors d’un appel. Cela peut être une manière de pénétrer votre système, et des achats pourraient être effectués en votre nom.

Conditions mises à jour en octobre 2025 et en vigueur depuis le 27 octobre 2025.